Conditions générales d’utilisation du site internet

Dernière mise à jour : 15 Avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.tresoremotions.com (ci-après « le Site »), édité par TRÉSORÉMOTIONS, par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des conditions énoncées, il est invité à ne pas accéder au Site ni à en utiliser les services.

3. Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout internaute disposant d’une connexion Internet.
Certains services, tels que la création ou la personnalisation de box cadeaux, peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

4. Création de compte

L’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités personnalisées (commande de box, suivi, préférences…).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Le compte est personnel et confidentiel. Il ne peut être cédé ou utilisé par un tiers.
En cas d’usage frauduleux de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer TRÉSORÉMOTIONS dans les plus brefs délais.

5. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à la loi, aux bonnes mœurs, et au respect des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• Tout usage à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non autorisées

• La diffusion de contenus inappropriés, offensants ou contraires à l’ordre public

• La tentative de perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site

En cas de manquement, TRÉSORÉMOTIONS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur concerné.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, visuels, illustrations, logo, nom de domaine, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de TRÉSORÉMOTIONS ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées avec soin, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant TRÉSORÉMOTIONS via les coordonnées fournies sur le Site.

8. Responsabilité

TRÉSORÉMOTIONS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité et la sécurité du Site.
Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable :

• D’une interruption momentanée du service

• D’un bug ou d’un défaut technique

• De l’usage inapproprié ou non conforme du Site par l’Utilisateur

• De tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site

9. Évolutions des CGU

TRÉSORÉMOTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis.
Les Utilisateurs seront informés de la mise à jour directement sur le Site.
L’utilisation du Site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRÉSORÉMOTIONS.