TrésorÉmotions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 Avril 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation entre TRESOREMOTIONS et ses clients.
Toute commande passée via le site www.tresoremotions.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Définitions
Site : www.tresoremotions.com
Client : Toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site
Commande : Toute transaction passée sur le Site
Produit : Box cadeau ou produit unitaire proposé à la vente
Vendeur : TRESOREMOTIONS, micro-entreprise française
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par TRESOREMOTIONS.
3. Identification du Vendeur
Nom : TRESOREMOTIONS
Adresse : 11 avenue Jean Bart, 59190 Hazebrouck
Email : bonjour@tresoremotions.com
SIRET / APE : 849 609 227 00020
Statut : Micro-entreprise
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Des frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de TRESOREMOTIONS jusqu’au paiement complet.
Dès réception physique, les risques vous sont transférés.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées :
Sur le site : www.tresoremotions.com
Par téléphone : 06 47 06 08 64 (du lundi au vendredi de 10h à 16h)
TRESOREMOTIONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock ou de paiement.
6. Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés (carte bancaire ou lien de paiement).
Le paiement par virement est disponible pour les associations ou professionnels sur demande.
8. Produits et disponibilité
Chaque box cadeau est accompagnée d’une description.
Les photos sont non contractuelles.
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, un remboursement sera effectué rapidement.
TRESOREMOTIONS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 articles identiques.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximal de 3 semaines.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, vous pouvez annuler la commande conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation. Si le produit est reçu entre-temps, un remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la loi.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.
TRESOREMOTIONS procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
11. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez le service client à bonjour@tresoremotions.com.
Les réclamations doivent être formulées dans les 15 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (emballage, notice…).
Les frais de retour sont remboursés sur justificatif.
TRESOREMOTIONS ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données.
Voir notre Politique de confidentialité.
13. Résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de TRESOREMOTIONS.